Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente en Ligne de la société Swedishop Sarl ®.

Ce site web est la propriété de la Sarl Swedishop® en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Préambule
SWEDISHOP® précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu'aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement et disposant d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies par SWEDISHOP®. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site SWEDISHOP.com, SWEDISHOP.fr ainsi que SWEDISHOP.eu (ci-après " le site ", incluant tous les noms de domaines pointant sur www.swedishop.eu et notamment mais pas exclusivement www.swedishop.com et www.swedishop.fr) régissent seules les relations entre la société SWEDISHOP® (Sarl au capital de 2.500 €, dont le siège social est à Ban-Saint-Martin (57050), 7 rue Jeanne d'Arc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro RCS METZ TI 500 737 002, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 51 500 737 002 et ses clients, à l'exception de toutes autres conditions.

2. Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente SWEDISHOP® et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

3. Produits
Chaque article proposé sur le site fait l'objet d'une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de SWEDISHOP® ne pourra en aucun cas être engagée. Par ailleurs pour tous les colis et coffrets cadeaux, Swedishop précise que leur contenu pourra éventuellement évoluer selon les disponibilités produits au moment de la commande, auquel cas tout produit remplacé serait remplacé par un produit équivalent et de même valeur.

4. Durée de validité de l'offre
Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, les frais de retour du produit équivalent étant en ce cas à la charge de SWEDISHOP®,
- d'annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l'article X ci-après.

5. Nom d'utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d'une faute de SWEDISHOP®.
En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

6. Formation du contrat : mode opératoire et preuve
6.1. Enregistrement et confirmation de la commande
Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l'adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant.
Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran par le centre de paiement.

6.2 Confirmation de la réception de la commande
SWEDISHOP® confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l'adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande.
Les information énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

6.3 Preuve
Les systèmes d'enregistrement automatique des sites de SWEDISHOP sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la réception de la commande par SWEDISHOP® que (iii) de tout courrier électronique échangé entre SWEDISHOP et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par SWEDISHOP® et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par SWEDISHOP® pendant une durée illimitée.

7. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur les sites et au plus tard avant l'envoi par le client d'une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

8. Paiement
Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d'opter pour un paiement par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire ou de paiement, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé du CIC garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Les règlements par chèque bancaire, libellés à l'ordre de SWEDISHOP Sarl, doivent être adressés accompagnés d'une impression du courrier électronique de confirmation de commande (mentionnant le numéro de commande) à l'adresse suivante : SWEDISHOP® - 7 rue Jeanne d'Arc - 57050 Le-Ban-Saint-Martin. Pour un règlement par virement bancaire nos coordonnées bancaires complètes sont disponibles sur le site.
Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de celle de facturation (notamment pour les cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation.

9. Livraison
9.1 Conditions
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport. SWEDISHOP® se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande.
Tous les évènements, considérés comme cas de force majeure, tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, l'arrêt des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l'exécution d'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de SWEDISHOP®, sans indemnité au profit du client si l'évènement se prolonge au-delà d'un délai de quinze (15) jours. SWEDISHOP® informera le client par tout moyen approprié de l'existence d'un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par SWEDISHOP® du règlement du client, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai.

9.2 Frais
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci. Pour les profesionnels, les quantités évenuellement importantes implicant des frais de livraison importants, le transport sera calculé spécifiquement (transport par palette complète, fret, livraison directe spécifique depuis la Suède). Swedishop ne peut pas être tenue pour responsable de frais de douanes afférant éventuellement aux envois de commandes à l'étranger sur certaines destinations.

9.3 Modalités
Pour toutes livraisons dans la limite des zones mentionnées sur les sites.
La livraison sera de façon générale effectuée par les services de La Poste en mode dit " Colissimo " en France Métropolitaine et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l'expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal.
Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SWEDISHOP® dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. SWEDISHOP® se réserve néanmoins le droit pour des questions de rapidité et d'efficacité, selon le type d'envoi, de faire intervenir d'autres transporteurs spécialisés, notamment UPS.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par SWEDISHOP® au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures de la livraison.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

10. Garantie : satisfait ou remboursé
En application des dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à SWEDISHOP®, à l'adresse suivante : 7 rue Jeanne d'Arc, 57050 Le-Ban-Saint-Martin.
Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque.
Votre droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables (rayon Epicerie) ni aux produits fabriqués à façon ou à la commande (meubles...).

11. Garantie de conformité des produits
SWEDISHOP est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).

12. Service relations clients
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service vente à distance soit par téléphone (du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 19 heures), soit par courrier adressé à SWEDISHOP®, 7 rue Jeanne d'Arc - 57050 Le-Ban-Saint-Martin, soit par email à l'adresse suivante : contact@swedishop.eu

13. Informations nominatives
En commandant via les sites SWEDISHOP®, vous consentez à l'utilisation des données nominatives vous concernant que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, SWEDISHOP® a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification ou par courrier adressé à SWEDISHOP® - 7, rue Jeanne d'Arc, 57050 Le-Ban-Saint-Martin.
Par l'intermédiaire de SWEDISHOP®, le titulaire pourra recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Sauf opposition de la part du titulaire, SWEDISHOP® pourra (i) céder les données (à l'exception de l'adresse e-mail) ainsi collectées au profit de tout tiers, (ii) utiliser l'adresse e-mail pour adresser des messages portant sur les produits et services de SWEDISHOP®.

14. Responsabilité
Sauf preuve d'une faute de sa part, SWEDISHOP® ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de SWEDISHOP® ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

15. Modification
Les parties conviennent que SWEDISHOP® peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. SWEDISHOP® invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

16. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s'engage par conséquent à être majeure.

17. Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à SWEDISHOP® pour trouver une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

18. Autres
En tant qu'entreprise citoyenne et responsable, Swedishop attire l'attention de ses clients sur l'importance de certains aspects de ses conditions de vente et de fonctionnement, et notamment :

18.1/ que par définition dans l'incapacité technique de contrôler à distance l'âge des clients achetant sur le site, nous sommes obligés de faire confiance à la bonne foi de nos clients quant à l'âge légal requis pour l'achat et la consommation de produits alcoolisés 

18.2/ que si les produits présentent certaines spécificités, nous tâchons généralement de les rendre explicites par une description détaillée sur notre site.

18.3/ en ce qui concerne les bougies suédoises extérieur, les produits sont livrés systématiquement avec une notice d'utilisation (précautions d'usage). Ce document existe en Français et en Anglais, et a pour but d'expliquer au client les précautions à prendre lors de l'utilisation de ces bougies extérieures. Ce document est systématiquement placé en évidence dans le colis pour un meilleur repérage. Document disponible par mail sur simple demande. Ces précautions d'usage sont bien sûr à respecter pour s'assurer du meilleur usage possible de ces produits. En validant ces conditions générales de vente le client s'engage à respecter ces précautions d'usage.

19. Mention légales
Gérant : Monsieur Jörgen Venot
Société SWEDISHOP® Sarl
Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.500 €
Siège Social : 7 rue Jeanne d'Arc - 57050 Le-Ban-Saint-Martin
Siren RCS Metz TI 500 737 002
N° TVA intracommunautaire : FR51 500 737 002
Service clientèle : Tél. : 06 17 41 71 61
E-mail : contact@swedishop.eu
Hébergeur : PowerBoutique
Numéro de déclaration CNIL : 1269701


Nous précisons que la marque Swedishop® est une marque déposée, que le contenu du site, les images, les textes, les traductions, les mises en pages et le style apparaissant sur le site www.swedishop.eu , www.swedishop.com et www.swedishop.fr sont la propriété protégée de la société Swedishop® Sarl et ne peuvent pas être copiés ou empruntées sans autorisation écrite de notre part. Tous droits de reproduction réservés.



Dernière mise à jour : 21 septembre 2011